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Conduite sans assurance auto : à quoi s’attendre en 2020 ?

En France, les automobilistes non assurés sont de plus en plus nombreux ces dernières années. Cela s’explique tantôt par une négligence de la part des conducteurs, tantôt par un manque de moyens ou simplement parce qu’ils ont du mal à trouver des assureurs pour les couvrir. Or, les conséquences de cette « mauvaise » pratique peuvent être très lourdes financièrement, sans parler des sanctions pénales qui en découlent. À quoi doit-on donc s’attendre pour cette année 2020 ?

Que dit la loi sur la conduite sans assurance auto ?

Tout conducteur de véhicule motorisé est dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance auto, du moins à une protection responsabilité civile comme le stipule l’article L211-1 du Code des assurances. Celle-ci permet à l’assuré de couvrir tous les dommages corporels et matériels qu’il a causés à un tiers avec son véhicule. Elle est incluse dans toutes les formules d’assurance auto, « assurance au tiers » et « tous risques » entre autres.

Cette obligation ne concerne pas uniquement les voitures, mais aussi les deux-roues motorisés tels que moto ou scooter, y compris les tracteurs tondeuses.

Quelles sont les sanctions pénales prévues pour les conducteurs non assurés ?

Le Code pénal sanctionne lourdement le « défaut d’assurance ». Le conducteur non assuré devra ainsi prévoir une amende allant de 35€ à 3 750€ selon les circonstances :

  • Défaut d’attestation d’assurance lors d’un contrôle routier : amende de 2ème classe de 35€.
  • Le document n’est pas remis aux autorités dans les 5 jours suivant le contrôle : amende de 4ème classe de 135€. Une majoration de 375€ sera appliquée en cas de non-paiement de cette dernière sous 45 jours.
  • « Défaut d’assurance » avéré (non assuré) : amende de 3 750€ (article L342-2 du Code de la route).

Dans ce dernier cas, le conducteur ayant négligé la souscription d’une assurance auto risque de subir d’autres peines complémentaires :

  • Suspension du permis : jusqu’à 3 ans, y compris la conduite professionnelle.
  • Annulation du permis de conduire : avec interdiction de repassage pendant 3 ans.
  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Immobilisation ou confiscation du véhicule.
  • Interdiction de conduire : tout type de véhicule terrestre motorisé, y compris les voitures sans permis.
  • Peine de travaux d’intérêts généraux (TIG).
  • Peine de jours-amende.

Quels sont les changements prévus pour 2020 ?

Cette année 2020 est marquée par de nombreux changements dans l’univers automobile. Outre l’amélioration des normes écologiques et l’installation de radars tourelles dans certaines grandes agglomérations, le gouvernement a mis en place des mesures plus sévères pour sensibiliser les conducteurs à souscrire une assurance voiture.

Désormais, tous les contrats d’assurance auto en France sont enregistrés dans le fichier des véhicules assurés (FVA). Ainsi, les conducteurs flashés par un radar fixe suite au franchissement d’un feu ou un excès de vitesse seront contrôlés sur ce point. Si les forces de l’ordre constatent un défaut d’assurance pour la première fois, l’automobiliste non assuré devra s’acquitter d’une amende de 500€, assortie d’une contribution de 50€ au Fonds de garantie des assurances obligatoires.

Comme cette procédure n’est pas encore automatique, les conducteurs recevront pour le moment des courriers de rappel à l’ordre. Si vous n’êtes pas encore assuré, le mieux sera de vous mettre en règle dans les meilleurs délais pour éviter les mauvaises surprises.

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